Hôpital Vétérinaire Métro Iberville

Dernière mise à jour : 2025-03-12

 

Chez l'Hôpital Vétérinaire Métro Iberville, nous accordons une grande importance à la protection des renseignements personnels de nos clients. La présente politique vise à expliquer comment nous recueillons, utilisons, conservons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre site web et nos différents formulaires (contact, questionnaires médicaux, etc.).

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1. Collecte des renseignements personnels

Nous recueillons des informations personnelles et médicales afin d’assurer un suivi vétérinaire optimal pour votre animal. La collecte se fait principalement par l’entremise de :

• Formulaires de contact en ligne
• Questionnaires médicaux et cliniques (p. ex. : questionnaires pédiatriques, pré-chirurgicaux, santé des animaux aînés, qualité de vie, etc.)

Informations recueillies

Selon le formulaire rempli, les renseignements collectés peuvent inclure :

• Informations sur le propriétaire :
  • Nom, prénom, coordonnées (téléphone, courriel, adresse)
• Informations sur l’animal :
  • Nom, âge, date de naissance, race, sexe, antécédents médicaux, traitements reçus, régime alimentaire, comportements, etc.
• Informations médicales spécifiques :
  • État de santé actuel, symptômes, qualité de vie, préoccupations médicales et toute autre information essentielle pour un suivi vétérinaire complet.

Note : Lorsque vous nous transmettez des informations concernant des tiers (p. ex. : un copropriétaire ou toute autre personne liée à l’animal), vous devez vous assurer que ceux-ci consentent à la communication de leurs renseignements.

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2. Finalités de l’utilisation des renseignements

Les renseignements personnels collectés sont utilisés exclusivement pour :

1. Créer et maintenir un dossier médical vétérinaire complet et à jour pour votre animal.
2. Évaluer l’état de santé de l’animal et cerner ses besoins spécifiques en fonction des informations fournies.
3. Assurer un suivi personnalisé et optimal, incluant des soins préventifs, médicaux, chirurgicaux ou palliatifs.
4. Améliorer la qualité de nos services cliniques en identifiant les besoins récurrents de nos patients et en adaptant nos pratiques.

Utilisation limitée

• Vos renseignements ne sont jamais utilisés à des fins publicitaires ou commerciales.
• Ils sont réservés uniquement à un usage interne nécessaire à la bonne prestation de nos services vétérinaires.

Dans certains cas, nous pourrions toutefois faire appel à des fournisseurs de services externes (p. ex. : hébergement informatique, logiciels cliniques) qui auront accès à certaines données, mais uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs services et conformément à des obligations de confidentialité strictes.

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3. Consentement explicite

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et aux dispositions de la Loi 25 :

• Chaque formulaire que nous utilisons comporte une case de consentement obligatoire.
• Le consentement explicite est indispensable pour la collecte, le traitement et l’utilisation de vos renseignements dans le cadre de nos services vétérinaires.

Exemple de mention sur nos formulaires :

« En remplissant ce formulaire, vous consentez à ce que les informations fournies soient utilisées pour le suivi médical et administratif de votre animal, conformément à notre Politique de Protection des Données Personnelles. »

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4. Sécurité et conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels et médicaux dans un environnement sécurisé, conformément aux normes légales et technologiques en vigueur :

• Dossiers électroniques sécurisés : L’accès est strictement limité aux membres autorisés de l’équipe vétérinaire.
• Mesures de sécurité informatiques : Mises à jour régulières, contrôles d’accès, mots de passe, pare-feu, logiciels antivirus, etc.
• Archivage conforme : Les informations sont gardées pour la durée requise par la loi et nécessaire à la gestion du suivi médical de votre animal. Lorsque les renseignements ne sont plus requis ou qu’ils doivent être supprimés, nous procédons de manière sécurisée (destruction ou anonymisation).

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5. Accès, rectification et suppression des renseignements

En vertu de la législation québécoise en vigueur, vous disposez des droits suivants :

1. Accès : Obtenir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou au sujet de votre animal.
2. Rectification : Demander la correction de toute information inexacte, incomplète ou périmée.
3. Suppression : Demander la suppression ou l’anonymisation des renseignements dans la mesure où la loi le permet et où ces renseignements ne sont plus nécessaires.

Pour exercer ces droits, veuillez vous référer à la section Contact ci-dessous.

Note : La suppression de certaines données pourrait limiter notre capacité à fournir un suivi vétérinaire complet ou à répondre à certaines exigences légales (p. ex. : conservation des dossiers médicaux pendant une période réglementaire).

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6. Consentement

En soumettant vos renseignements par l’entremise de nos différents formulaires (contact, questionnaires, etc.), vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos informations conformément à la présente politique.

Refus ou retrait du consentement : Vous pouvez en tout temps refuser ou retirer votre consentement, sous réserve des limites imposées par la loi et des conséquences éventuelles sur la prestation de nos services.

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7. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique pour tenir compte d’éventuels changements législatifs ou de nos pratiques internes. Toute nouvelle version sera publiée sur cette page, accompagnée de la date de la dernière mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique de Protection des Données Personnelles.

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8. Contact

Pour toute question concernant notre Politique de Protection des Données Personnelles ou pour exercer vos droits en matière d’accès, de rectification ou de suppression, veuillez communiquer avec :